L'Etat à la niche

En ces temps où l'on voit poindre à l'horizon de la prochaine "séquence" gouvernementale la remise en cause de l'ISF en compensation de la suppression du bouclier fiscal, nouveau cadeau fait aux titulaires de gros patrimoines ("j'enlève une déduction d'impôt qui te rapporte 1 Milliard, et en échange je te lève un impôt qui t'en coute 5"), je conseille la lecture de cet article consacré à la niche fiscale liée à la cession de filiales par les entreprises, niche créée en 2004 mais creusée à la foreuse par Jean-François Copé en 2007.

Le principe est simple : une entreprise qui réalise une plue-value lors de la cession d'une filiale qu'elle a conservé plus de deux ans économise 28% de cette somme en impôts. Un abattement gigantesque consenti au nom de la "compétitivité fiscale" de la France au regard de ses voisins.

Les chiffres sont éloquents :
- coût pour l'Etat depuis 2007 : 12Milliards de moins-value (estimation basse, mais loin du chiffrage initial de 1Milliard réalisé par Bercy)
- gain pour l'Etat : quasi-nul (pas d'augmentation spécifique du taux d'installation de holdings en France)

Je ne doute pas que si j'étais lu par quelques spécialistes de la finance, de la fiscalité, ou des deux, je croulerais sur les commentaires m'expliquant que je ne comprends rien, que ça s'évalue sur le long terme, que si la niche n'était pas là ce serait pire, etc...Peut-être.
(c'est un "peut-être" de politesse, évidemment, en réalité vous dites n'importe quoi, virtuels contempteurs)

Pour ma part j'estime que cette niche est très représentative de la vision de la droite en terme de fiscalité, et plus généralement en terme de relation de l'Etat aux entreprises : celui-ci est vu comme un fournisseur des entreprises, à qui il propose une offre de service nécessairement concurrentielle, et son principal argument pour attirer (ou retenir) ses "clients" est un taux d'imposition faible.

Vous m'arrêtez si je me trompe, mais l'amour de la patrie et la fierté d'être français, ça ne fait pas partie des maximes de l'UMP ? Comment expliquer alors ces deux violentes entorses à l'orgueil national :
1- la France ne dispose d'aucun élément attractif la différenciant de ses voisins (et se retrouve donc par conséquent en concurrence "fiscale" avec la Roumanie)
2- la France a vocation à "servir" les entreprises dans l'espoir qu'elles s'acquittent généreusement d'un salaire (modéré, s'il vous plait) qu'on appellera l'impôt sur les sociétés et qu'on veillera à baisser régulièrement parce que les voisins rasent gratis.

Je ne voudrais pas tomber dans le plus niais des patriotismes, mais quand même, on a le droit de penser que la France a autre chose à offrir qu'un prix-plancher. Que ses niveaux d'aménagement du territoire, d'éducation, de sécurité et de services, qui sont certainement parmi les meilleurs du monde, ont une valeur que beaucoup d'entreprises ne mesurent peut-être pas à leur juste titre.

Mieux, on peut également penser que ce rapport de soumission ("salariale") de l'Etat aux entreprises, loin d'être inévitable, n'est lié qu'à l'abandon progressif, sous l'égide d'une droite finalement bien peu patriote, de tout rapport de force et de tout levier lui permettant de le maintenir ou de l'accentuer.

C'est à creuser, mais cela ne manque cependant pas de souligner un postulat trop bien déguisé sous couvert de "responsabilité" et de "pragmatisme" : la conception actuelle du rapport public/privé n'a rien d'intangible. Elle est idéologique. Et comme souvent chez nos amis de la réaction, elle penche plutôt du côté du manche.